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C-15, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le quorum d’une assemblée générale est de 40 membres ayant droit de vote.
Décision 2014-03-21, a. 4.
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